CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I-1- INTRODUCTION ET NORMES CONTRACTUELLES
I-2- PROPRIETE INTELLECTUELLE
I-3- DONNEE PERSONELLES DE L’UTILISATEUR.
I-4- PRESTATION DU SERVICE ET FORME DE LA PRESTATION
I-5- OBJET
I-6- RESPONSABILITE
I-7- MODIFICATION DES CONDITIONS
I-8- DUREE ET FINALISATION
I-9- RESOLUTION ANTICIPEE

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

I-1- INTRODUCTION ET NORMES CONTRACTUELLES

Le présent contrat est constitué en tant que Conditions Générales de Contrat des Services de vente en ligne fournis sur ce site Web par DFI Partners, SARL au capital de 1500€, sise au 7 rue Réaumur 75003 PARIS,  représentée par son gérant titulaire des cartes professionnelles de «  gestion immobilière  » G5527 et de «  transactions sur immeubles et fonds de commerce  » T12964 délivrées par la Préfecture de PARIS garantie par le QBE Insurance Limited Étoile Saint Honoré, 21 rue Balzac - 75406 Paris Cedex 08 (France) et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 501 727 994 (NOTRE ENTREPRISE) pour l’acheteur du service: L’UTILISATEUR. L’objet et les conditions du présent contrat sont exposés par la suite.L’UTILISATEUR, déclare que toutes et chacune des données et des informations fournies sont correctes, et qu’il a pris connaissance et accepte dans leurAncre intégralité les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES.retour  haut page

I-2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes et éléments graphiques constitutifs et diffusés sur cette page web ainsi que sa présentation et son montage, appartiennent exclusivement à notre compagnie. En ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que tel par l’ensemble de la législation française dans le cadre de la propriété intellectuelle, les traités internationaux souscrits dans ce champ résultant ainsi d’application.
NOTRE ENTREPRISE n’accorde aucune licence ou autorisation d’aucun usage sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec cette page web, sauf accord explicite avec des tiers.
Les UTILISATEURS pourront mener à bien la copie des contenus de la page web dans le seul but de procéder à son emmagasinage, à la réalisation de copies de sécurité ou à son impression sur papier.
En marge de ce qui a été explicité antérieurement, toute reproduction ou présentation du contenu de cette page web ou de l’un de ses éléments, à des fins commerciales ou pour une utilisation différente de celles mentionnées, sera toujours interdite, sans l’autorisation explicite et par écrit de NOTRE ENTREPRISE. AncreL’inaccomplissement de ce qui est exposé antérieurement habilitera NOTRE ENTREPRISE à entreprendre les actions légales pertinentes en défense de ses intérêts.

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I-3-DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Les données personnelles fournies par L’UTILISATEUR sont confidentielles et sont protégées conformément aux lois de Protection des Données à Caractère Personnel, aux mesures de sécurité concernant les fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, et des autres dispositions applicables en vigueur.
On informe les UTILISATEURS que tous les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requises, ont été adoptés, et qu’ont été installés tous les moyens et mesures techniques à leur portée pour éviter la perte, le mauvaise usage, l’altération, l’accès non autorisé, et le vol des données personnelles fournies. Néanmoins, L’UTILISATEUR doit être conscient que les moyens de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
En aucun cas il ne sera fait usage des données personnelles des UTILISATEURS à d’autres fins que celles décrites dans les présentes CONDITIONS.
Les UTILISATEURS se voient reconnus, et pourront exercer les droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition au traitement, usage et cession de ses données au travers d’une communication adressée à notre compagnie à l’adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contact » de notre site Web en mentionnant nom, prénom, l’objet de la demande et une adresse de courrier électronique.Ancre
En aucun cas on ne transmettra les données à caractère personnel des UTILISATEURS recueillies sans le consentement explicite de L’UTILISATEUR.

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I-4- PRESTATION DU SERVICE ET FORME DE LA PRESTATION

Les services offerts par NOTRE ENTREPRISE accessibles par les UTILISATEURS dans la page web sont gratuits, sans que L’UTILISATEUR n’ait besoin de réaliser aucune contreprestation pour pouvoir en profiter. L’utilisation de chacun des services de la page web pourra se faire uniquement au travers de la simple souscription ou enregistrement de L’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR pourra contracter un ou plusieurs des services qui sont spécifiés dans la page web. Ledit engagement pourra être réalisé à tout moment durant la vigueur du présent contrat après acceptation par L’UTILISATEUR des conditions prévues de celui-ci.
La prestation de ces services sera régie selon les CONDITIONS établies dans le présent Contrat, et dans ce cas, dans les Conditions ParticulièresAncrecorrespondantes prévues par les services qui le spécifient ainsi. Ladite prestation se base sur la contraction, de la part de L’UTILISATEUR, de tous les services offerts par NOTRE ENTREPRISE dans sa page web.

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I-5- OBJET

Les présentes CONDITIONS GENERALES ont pour but de définir les conditions selon lesquelles NOTRE ENTREPRISE apportera le ou les Services que L’UTILISATEUR accepte sans réserves ni restrictions.
Les présentes CONDITIONS GENERALES peuvent, le cas échéant, être complétées par des Conditions Particulières. L’acceptation et/ou la validation, parAncreL’UTILISATEUR, d’un formulaire de Demande produit par NOTRE ENTREPRISE implique l’acceptation sans réserves des présentes CONDITIONS GENERALES.

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I-6- RESPONSABILITE

I-6.1- Du prestataire du Service :

NOTRE ENTREPRISE ne se rend pas responsable des dommages ou des intérêts de toutes natures qui seraient dus à :
1.- L’altération du respect de la vie privée et la sécurité dans l’utilisation et dans les contenus de la page web et des services apportés par des tiers étrangers à ces derniers en accord avec le régime légal en vigueur.
2.- La présence de faux éléments dans les services offerts par des tiers à travers la page web qui pourraient produire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
3.- Le manque de véracité, d’exactitude d’exhaustivité et d’actualité des contenus offerts par de tiers UTILISATEURS.
4.- Le manque de légalité, de fiabilité et d’utilité des contenus des services offerts par des tiers au travers de ce dernier.

Pour les plaintes ou demandes de renseignements durant votre séjour, vous devez appeler le propriétaire / représentant directement.
CityCosy ne fait pas partie du contrat de location, toutes les plaintes doivent être adressées directement au propriétaire / représentant au cours de votre séjour.
CityCosy offre un service de réservation en ligne en utilisant les logements de propriétaires. À cet égard, CityCosy n'est pas responsable des éventuels retards, accidents, pertes, changement d'horaire ou de suppléments, des dommages-intérêts (ni pour les personnes ni pour les objets), liés à ses fournisseurs de services.

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I-6.2 - De L’UTILISATEUR
Ancre
L’UTILISATEUR est l’unique et le seul responsable de son identification d’accès au service et de l’usage qu’il fait de la page web et des services; conscient de cela, il accepte volontairement cette responsabilité.

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I-7- MODIFICATION DES CONDITIONS.

Les CONDITIONS pourront subir de changements qui seront communiqués aux UTILISATEURS au travers d’une publication sur la page web.Ancre
La modification ou l’annulation de l’un ou de plusieurs pactes du présent contrat n’implique l’annulation ou la nullité des autres pactes ou l’annulation de la relation contractuelle avec les UTILISATEURS.

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I-8- DUREE ET FINALISATION

La prestation du service de la page web a une durée indéterminée. Néanmoins, NOTRE ENTREPRISE, est habilitée à terminer ou à suspendre la prestation du service de la page web et/ou de l’un des services à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été exposé à ce sujet dans les CONDITIONS correspondantes.AncreQuand cela sera raisonnablement possible, NOTRE ENTREPRISE avertira au préalable de la fin ou de la suspension de la prestation du service de la page web.

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I-9- RESOLUTION ANTICIPEE

NOTRE ENTREPRISE pourra résoudre le contrat de manière anticipée, et sans la nécessité de préavis, en refusant ou en retirant l’accès à la page web, aux services ou aux contenus, aux UTILISATEURS qui ne remplissent pas les présentes CONDITIONS.